Togo : La CNSS dévoile des règles plus strictes pour l’obtention du quitus social
Lomé Actu, 28 août 2024 – La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé des changements importants dans le processus d’obtention du quitus social pour les opérateurs économiques. Ces nouvelles directives ont été révélées la semaine dernière.
Dans le cadre du cadre révisé, les employeurs sont confrontés à des exigences plus strictes pour obtenir leur quitus social. Les critères mis à jour imposent aux entreprises d’enregistrer tous les employés auprès de la CNSS, déclarer les informations des employés avec précision et de payer les cotisations de Sécurité sociale régulièrement et à temps.
Pour les entreprises nouvellement créées ou celles qui reprennent leurs activités, une période de six mois de déclarations et de paiements cohérents est désormais requise avant que l’habilitation puisse être accordée.
Reconnaissant que certaines entreprises peuvent ne pas répondre immédiatement à ces critères, la CNSS a donc introduit une alternative. Les employeurs qui ne respectent pas les nouvelles normes peuvent ainsi demander un certificat d’enregistrement, confirmant leur affiliation au régime général de sécurité sociale.
Ces changements s’appuient sur l’initiative de la CNSS de 2018 visant à numériser ses services. La dématérialisation des demandes d’habilitation sociale, des certificats, des relevés d’assurance individuels, des réclamations et des consultations de compte a été conçue pour rationaliser les processus et améliorer la qualité du service.
